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Mentions légales

Propriétaire et/ou éditeur

Propriétaire et/ou éditeur du site : FRANCE LAIT
Statut : SAS
Capital social : 13.650.090,00 – N° TVA intra-communautaire FR 85 349 113 662
Adresse éditeur : 102, route nationale 6
Saint-Martin-Belle Roche
CS 20309
71009 MACON CEDEX
Numéro de téléphone : 03 85 32 74 00
Responsable publication : Candice Marcault

Protection des données personnelles – Politique des données personnelles

LABORATOIRE FRANCE LAIT

Le traitement des données personnelles, parfois sensibles, et le respect de votre vie privée sont au centre de nos attentions.

Leur protection est une de nos préoccupations majeures et tout est mis en œuvre pour assurer leur sécurité.

FRANCE LAIT s’engage à respecter la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée et des données personnelles et, en particulier, le règlement européen sur la protection des données personnelles (ci-après « RGPD »).

Le respect de l’utilisation de vos données est une priorité de FRANCE LAIT, à ce titre :

* Nous ne commercialisons pas vos données

* Nous protégeons vos données en assurant leur confidentialité

* Nous ne recueillons que les données nécessaires

* Nous avons nommé un(e) délégué(e) à la protection des données personnelles (également dénommé DPO pour Data Protection Officer)

* Nous mettons à jour notre registre des traitements

* Nous sensibilisons nos collaborateurs au RGPD

* Nous actualisons nos contrats avec nos clients, nos fournisseurs et nos sous-traitants

L’objectif de cette politique de confidentialité (ci-après « Politique de confidentialité ») est donc :

* de vous permettre de communiquer vos informations personnelles en toute confiance et en toute confidentialité

* de vous informer des finalités de traitement des données collectées par FRANCE LAIT

* et d’une manière générale, de vous éclairer sur vos droits en matière de données personnelles

Termes et définitions

Données à caractère personnel

Il s’agit de toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Une « personne physique identifiable » est une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Le responsable de traitement

Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées par une personne morale. Cette dernière est dite « responsable de traitement » lorsqu’il s’agit de l’organisme qui détermine les finalités et les moyens du traitement.

Le Délégué à la Protection des Données

Le Délégué à la protection des données, aussi appelé DPO, est votre interlocuteur privilégié que vous devrez contacter si vous voulez exercer vos droits ou pour toute question relative à la protection des données personnelles.

La Commission Nationale Informatique et Libertés

La CNIL, créée en 1978, est l’autorité administrative chargée de la protection des données personnelles. Elle accompagne les entreprises dans leur mise en conformité et aide les particuliers à maîtriser leurs données personnelles et exercer leurs droits.

Le droit d’accès

Vous pouvez demander à l’organisme concerné de vous communiquer toutes les données qu’il détient sur vous. Ce droit vous permet également de contrôler l’exactitude de vos données et, au besoin, de les faire rectifier ou effacer.

Le droit de rectification

Vous pouvez demander la rectification des informations inexactes ou incomplètes vous concernant. Le droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines activités de traitements. L’exercice de ce droit dépend de la finalité et de la base juridique du traitement et fera l’objet d’une analyse au cas par cas.

Le droit à la portabilité

Vous pouvez demander à récupérer vos données personnelles dans un format ouvert et lisible par machine. Vous pouvez aussi demander à l’organisme traitant vos données personnelles de les transférer à un autre organisme. Ce droit ne s’applique qu’aux traitements fondés sur le consentement ou sur l’exécution d’un contrat.

Le droit d’effacement ou le droit à l’oubli

Vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles. L’exercice de ce droit fera l’objet d’une analyse au cas par cas.

Le droit de limitation de traitement

Vous pouvez demander la suspension temporaire de tout traitement le temps que l’organisme concerné examine votre demande relative à l’un des droits cités précédemment. L’organisme devra alors arrêter d’utiliser vos données mais continuera à les conserver.

Le droit post-mortem

Vous pouvez définir les directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès. L’exercice de ce droit fera l’objet d’une analyse au cas par cas.

1. Qui sommes-nous ?

Le présent site internet (ci-après « www.france-lait.com ») est édité par la société FRANCE LAIT, SAS au capital de 13 650 090 €, dont le siège social est situé RN6 – 71118 Saint Martin Belle Roche, RCS MACON D 349 113 662 (ci-après « FRANCE LAIT»).

FRANCE LAIT est responsable du traitement et de l’hébergement des données personnelles pouvant être collectées auprès de vous.

FRANCE LAIT a désigné un délégué à la protection des données personnelles qui peut être contacté par courrier postal adressé à :

FRANCE LAIT

A l’attention du Délégué à la protection des données personnelles (DPO)

RN6

71118 Saint Martin Belle Roche

France

Ou par courrier électronique (email) adressé à :

dpo@regilait.fr

2. Quand collectons-nous des données personnelles ?

Nous collectons vos données à caractère personnel dans les principaux cas suivants pour :

* créer votre compte/espace personnel ou vous connecter à ce dernier

* faciliter votre navigation sur notre Site internet

* tout formulaire que vous remplissez sur notre Site internet ou pour laisser un commentaire

* recevoir des informations sur nos produits et services et/ou ceux de nos partenaires

* souscrire un produit ou service

* toute correspondance avec nous par téléphone, courrier électronique (email), réseaux sociaux, forum ou tout autre moyen

* postuler à une offre d’emploi ou de stage

* signaler un problème ou demander une assistance

Dans chaque formulaire l’absence de fourniture des données personnelles obligatoires peut entrainer l’impossibilité d’accéder à l’ensemble des services ou produits concernés.

De plus, les informations demandées sont nécessaires pour apporter la réponse adéquate à votre demande. En cas de défaut de réponse une alerte apparaît à l’écran.

Si vous êtes un mineur et que vous avez transmis des données personnelles vous concernant, vous garantissez avoir obtenu l’autorisation préalable du ou de l’un des

titulaires de l’autorité parentale, FRANCE LAIT se dégageant de toute responsabilité dans le cas où une telle autorisation n’aurait pas été obtenue. Tous les parents et tuteurs sont encouragés à favoriser de la part des mineurs un comportement responsable et prudent lors de la communication de leurs données à caractère personnel.

3. Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?

Dans le cadre de nos activités, FRANCE LAIT est susceptible de collecter auprès de vous les données anonymes ou personnelles suivantes :

Données d’identification * civilité/nom/prénom * pays/date de naissance * adresse électronique (email) * adresse postale, code postal, ville

Vie personnelle et/ou professionnelle * nombre d’enfants au foyer * numéro de téléphone * parcours professionnel (curriculum vitae)

Données de connexion * adresse IP, historique de navigation, parcours de visite, système d’exploitation, informations sur les appareils à partir desquels vous vous rendez sur le Site internet, etc…

Données de localisation * position géographique

FRANCE LAIT peut être amené, dans le strict respect de l’objet de ses activités, à procéder au traitement de ces données vous concernant pour plusieurs raisons.

4. Pour quelles finalités ces données personnelles sont-elles collectées ?

Les bases juridiques sur lesquelles FRANCE LAIT s’appuie pour traiter les données à caractère personnel incluent les traitements qui :

* sont nécessaires pour l’exécution d’actions que vous avez sollicitées telles que :

o Traiter vos demandes de création ou de connexion à votre compte personnel

o Assurer le suivi de vos demandes de contact

o Assurer le suivi de vos réponses à nos offres d’emplois ou de stages

o Répondre à vos demandes ou sollicitations diverses

* sont nécessaires pour respecter les obligations légales et réglementaires qui s’imposent à FRANCE LAIT telles que la lutte contre le blanchiment d’argent, les déclarations sociales et fiscales, les obligations comptables

* sont nécessaires pour servir nos intérêts légitimes tels que le développement des activités de FRANCE LAIT, l’amélioration des produits et services, la recherche de nouveaux produits et services, l’administration, la maintenance et l’amélioration de nos Sites internet, la lutte contre la fraude

* et qui sont fondés sur votre consentement préalable, actif et informé, lequel consentement peut ensuite être retiré à tout moment (à l’aide des liens de désabonnement figurant dans les courriers électroniques, ou des paramètres de

confidentialité sur notre Site internet, ou sur demande) tel que communiquer avec vous au sujet de nos produits et services et vous fournir des informations marketing

5. Comment vos données personnelles sont-elles protégées ?

FRANCE LAIT tient à assurer la sécurité des données que vous transmettez. Afin d’empêcher tout accès, usage, modification, destruction, perte, dommage ou divulgation non autorisé(e), des mesures techniques et organisationnelles appropriées ont été prises afin de protéger les données recueillies.

En particulier, la sécurité de vos données est assurée :

* grâce à une protection par identifiant et mot de passe sur votre compte personnel

* en limitant l’accès à vos données aux seules personnes habilitées et sensibilisées (par exemple, seuls les membres de FRANCE LAIT ou leurs collaborateurs ayant besoin d’y accéder aux fins indiquées ci-dessus y auront accès)

En cas de violation de vos données personnelles, sachez que FRANCE LAIT a l’obligation de la notifier à l’autorité de contrôle compétente et de vous informer, dans les meilleurs délais, de toute violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, pour vous permettre de prendre les mesures utiles.

6. A qui vos données personnelles sont-elles communiquées ?

Les informations personnelles collectées par FRANCE LAIT ne sont pas vendues à des tierces parties. Nous pouvons toutefois partager des données personnelles recueillies avec d’autres entités ; à savoir :

* les membres habilités du personnel de FRANCE LAIT dans le cadre de la réalisation des missions résultant des finalités identifiées ci-avant

* des fournisseurs de services exécutant certaines prestations pour notre compte

* sous réserve de votre accord informé, actif, exprès et préalable, nous pouvons partager vos données personnelles avec d’autres entités de FRANCE LAIT ou avec des partenaires afin qu’ils puissent vous solliciter à des fins de prospection commerciale

Nous sommes également susceptibles de divulguer vos données à caractère personnel à tout acheteur potentiel en cas de cession de FRANCE LAIT ou de ses actifs.

Nous nous réservons le droit de divulguer vos données personnelles à d’autres parties dans les cas où la loi, une disposition réglementaire en vigueur, une ordonnance judiciaire ou une réglementation l’impose ou l’autorise, ou si cette divulgation est nécessaire dans le cadre d’une enquête, ou d’une procédure, sur le territoire national ou à l’étranger.

En plus des hypothèses listées ci-dessus, nous pouvons divulguer des renseignements non personnels à des tiers, comme des données statistiques anonymes agrégées.

Pour vos données personnelles, nous privilégions un hébergement en France.

7. Combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ?

Les données ne peuvent être conservées que pour une durée limitée, cette durée est déterminée en fonction de la finalité du traitement et de règles issues de recommandations de la CNIL ou déterminées en fonction d’obligations règlementaires.

Ainsi les données utilisées à des fins de prospection et d’information commerciale sont conservées trois ans après le dernier contact à l’initiative du client/ consommateur.

8. Quels sont vos droits ?

Vous disposez du droit d’accéder à vos données personnelles, de les modifier, de les effacer, d’être oublié par FRANCE LAIT, de limiter le traitement de vos données, de recevoir les données personnelles vous concernant fournies à FRANCE LAIT, dans un format structuré, fréquemment utilisé et lisible par machine, et de vous opposer au traitement de vos données personnelles. Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous disposez également du droit de le retirer.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment :

* Soit par courrier postal adressé à :

FRANCE LAIT

A l’attention du Délégué à la protection des données personnelles (DPO) 102 RD 906

SAINT MARTIN BELLE ROCHE

CS 20309

71009 MACON

France

* Soit par courrier électronique (email) adressé à :

dpo@regilait.fr

Les frais d’affranchissement de votre demande effectuée par voie postale seront remboursés sur la base du tarif lent en vigueur en France pour un courrier de 20 g maximum, si vous en faites la demande écrite conjointe, afin de préserver la gratuité de l’exercice de ce droit. Les frais de photocopie des éventuels justificatifs à fournir seront remboursés sur la base de 0,15 € TTC par feuillet.

Etant observé qu’en l’état actuel des offres de services et de la technique, la plupart des fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site internet ou à votre messagerie électronique s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où votre abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté pour votre usage de l’Internet en général et que le fait de vous connecter au Site ou à votre messagerie pour exercer vos droits ne vous occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Seuls seront donc remboursés les frais engendrés par les connexions visant à l’exercice de vos droits effectuées dans le cadre d’un accès à internet facturé au temps passé (connexion à partir d’un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l’appel).

Ni l’éventuel abonnement auprès d’un fournisseur d’accès à internet ou d’un opérateur téléphonique, ni le matériel informatique ou téléphonique (ordinateur, tablette, smartphone, objet connecté de toute nature… liste non exhaustive) ne pourra donner lieu à une demande de remboursement, étant convenu que vous en avez fait la souscription et/ou l’acquisition pour votre usage personnel de façon générale.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou d’une autorité de protection des données d’un Etat membre de l’Union européenne et de définir des directives post mortem.

Concernant les traitements mis en œuvre afin d’assurer une surveillance adaptée aux risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, en application de l’article L.561-45 du code monétaire et financier, vos demandes d’accès à ces fichiers doivent être adressées à :

Commission Nationale Informatique et Libertés

3 place de Fontenoy

75007 Paris

France

En matière de prospection commerciale, vous pouvez à tout moment choisir de ne plus recevoir de prospection commerciale en utilisant le lien de désabonnement figurant dans chaque message qui vous est adressé par courrier électronique (email).

En cas de démarchage téléphonique, si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL. Pour plus d’informations, vous pouvez consultez le site www.bloctel.gouv.fr

9. Profilage

FRANCE LAIT est susceptible d’utiliser des traitements de profilage fondés sur l’analyse de vos données. Le profilage est un traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données pour évaluer certains aspects personnels pouvant avoir des impacts sur les caractéristiques de votre navigation sur notre Site internet par exemple.

Ainsi le profilage permet de vous proposer des offres et services mieux adaptés à vos besoins.

Exemple de traitement de profilage :

* Les informations sur la civilité, votre lieu de résidence ou votre âge peuvent être prises en compte pour déterminer un profil et vous orienter vers des offres et services mieux adaptés

10.Cookies

Lors de vos visites sur notre Site internet, des « cookies » peuvent être déposés sur votre ordinateur, tablette, smartphone ou tout autre appareil connecté utilisé pour vous

connecter à notre Site internet (liste non exhaustive), sous réserve de votre consentement exprès, préalable et spécifique.

En utilisant le Site internet, vous acceptez l’utilisation de cookies conformément à la présente Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas l’utilisation de ces cookies et autres témoins de connexion, vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ce cookie, ou choisir d’être averti de l’enregistrement de ce cookie sur votre disque dur, en configurant votre logiciel de navigation (vous êtes invité à vous reporter aux conditions d’utilisation de votre navigateur concernant cette fonctionnalité).

Les cookies enregistrent des informations relatives à votre navigation sur le Site internet (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.) et ainsi nous permettent d’établir des statistiques de fréquentations, d’améliorer l’architecture du Site, de fluidifier les visites ou encore de connaître vos préférences et de mieux répondre à vos attentes et vos besoins.

Comme sur la plupart des sites internet, notre Site internet utilise des cookies qui peuvent être classés en quatre catégories :

Strictement nécessaire : Ces cookies sont essentiels pour vous permettre de naviguer sur notre Site internet et utiliser ses fonctionnalités. Les informations collectées par ces cookies ont un lien avec le fonctionnement de notre Site, par exemple, le langage script du site Web et les jetons de sécurité qui permettent de garantir la sécurité des zones de notre Site. Entre 30 min et 1 an

Performance/Analytique Ces cookies collectent des informations anonymes sur votre utilisation de notre Site, par exemple, quelles pages vous visitez le plus souvent, si vous recevez des messages d’erreur et par quel moyen vous êtes arrivé sur notre Site. Les informations collectées par ces cookies sont utilisées uniquement pour améliorer votre utilisation de notre Site et jamais aux fins de vous identifier. Parfois, ces cookies sont placés par des fournisseurs tiers de services d’analyse de trafic Web, comme Google Analytics. Entre 30 min et 1 an

Fonctionnalités : Ces cookies se souviennent des choix que vous faites, par exemple, le pays depuis lequel vous visitez notre site Web, votre langue et toutes les modifications que vous apportez à la taille du texte ou autres parties des pages Web que vous pouvez personnaliser, afin d’améliorer votre expérience sur notre Site et pour rendre votre visite plus personnelle et Entre 10 min et 1 an

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Vos choix concernant les cookies

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11.Réseaux sociaux et autres tiers qui fournissent du contenu, des publicités ou des fonctionnalités sur nos services – Liens vers des sites de tiers

Certains contenus, publicités et fonctionnalités présents sur le Site internet peuvent être fournis par des tiers auxquels FRANCE LAIT n’est pas affilié. Par exemple, il vous est possible de vous connecter au Site internet en utilisant des services de connexion tels que Facebook Connect ou un fournisseur Open ID. Ces services vérifient votre identité et vous proposent de partager certaines données à caractère personnel avec FRANCE LAIT. Les services comme Facebook Connect vous proposent de publier sur votre page de profil des informations concernant vos activités sur le présent Site internet afin qu’elles soient partagées avec d’autres utilisateurs au sein de votre réseau.

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12.Modification de la Politique de confidentialité

FRANCE LAIT se réserve le droit de modifier ou de façon plus générale d’actualiser à tout moment et sans préavis, la présente Politique de confidentialité. Toute modification substantielle sera signalée sur le Site internet et/ou, le cas échéant, par courrier électronique (email). Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de vous tenir informé des modifications apportées à la Politique de confidentialité.

13.Contacter FRANCE LAIT

Pour toute remarque ou question relative à ce document vous pouvez nous écrire :

* Soit par courrier postal adressé à :

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SAINT MARTIN BELLE ROCHE

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* Soit par courrier électronique (email) adressé à :

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Le lait maternel est l’aliment idéal pour votre bébé. Il contient naturellement tout ce dont il a besoin pour bien grandir.

L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) préconise l’allaitement maternel exclusif au moins jusqu’à 6 mois. Le Laboratoire FRANCE LAIT soutient cette recommandation et s’interdit donc toute communication sur les laits pour nourrissons (0-6 mois).